[ Nouvelles Aides ]


[ Mesures d'urgence annoncées pour le sport ]

8 janvier 2021

 

Compte tenu de la prolongation des restrictions sanitaires impactant les associations et entreprises du secteur sport, de nouvelles mesures d'urgence économique ont été reconduites, formalisées ou annoncées par les autorités gouvernementales.

 

Depuis le début de la crise sanitaire et économique, le CoSMoS défend au quotidien les intérêts et les revendications de l'ensemble de ses structures adhérentes auprès des pouvoirs publics.

 

En raison des mesures sanitaires successives prises par les autorités gouvernementales pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l’écosystème sport dans son ensemble, qui connaissait une reprise fragile, continue d'être impacté dans la diversité de ses activités, avec des conséquences économiques, sociales et financières majeures.

 

Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé et mis en place un certain nombre de mesures économiques d'urgence, dont pourront bénéficier, sous certaines conditions, les associations et entreprises du secteur.

 

Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse des dispositifs en vigueur ou à venir dans ce cadre :

 

 

Source : http://cosmos.asso.fr

Pour aller plus loin concernant les mesures mises en place, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant ici 


Mesures de soutien aux structures de l'ESS

Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elle met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.

 

©justaa stock.adobe.com
  • Le fonds de solidarité
  • Le prêt garanti par l’État et les prêts directs de l’État
  • L'activité partielle
  • Exonérations et reports de charges
  • La mobilisation de Bpifrance
  • Mobilisation de la banque des territoires
  • Les plans de soutien régionaux

Retrouvez ici toutes ces mesures de soutien aux structures de l'ESS

 

Sources : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess#


Fonds de relance : renforcer la trésorerie des TPE et structures de l’ESS

Pour en savoir plus cliquez ici


Les mesures du chômage partiel sont maintenus. (30/09/2020)

 

 Les associations sportives bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Retrouver toutes les informations le site du Ministère du Travail en cliquant ici

 


 

Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19

 

 

Décret N°2020-1227


Soutien et relance économiques : un guichet unique pour toutes les entreprises des Hauts-de-France

 

Suite à la crise sanitaire et économique, l’État et les collectivités ont mis en place un plan de soutien et de relance mobilisant d’importants moyens financiers (100€ milliards mobilisés au niveau national de 2020 à 2022 par l’État et 1,3 milliard par la Région Hauts-de-France).

 

La cellule d’information aux entreprises, avec son numéro unique, est réactivée depuis le lundi 05 octobre à 14h00