Juridique
Prévention les violences sexuelles dans le sport
Retrouvez dans cette plaquette toutes les informations pour réagir et prévenir les violences sexuelles dans le sport.
Acteurs du sport : les 9 outils à votre disposition pour mieux connaître, mieux prévenir, mieux traiter, mieux protéger.
Comment s’informer, comment sensibiliser, comment former, comment agir en matière de prévention des violences et des discriminations et de promotion d’un sport au service de la citoyenneté ?
Le Ministère des Sports a mis à jour la fiche récapitulative sur les outils de prévention des violences et discriminations dans le sport
Vous trouverez en cliquant ci dessous cette fiche qui vous permettra de mieux vous accompagner sur ces questions de plus en plus sensibles ainsi que dans vos différentes actions de prévention (sensibilisation, formation…).
Protection des marques olympiques
Les propriétés olympiques
Dans le cadre de son activité permanente, le CNOSF veille à la protection de ces propriétés Olympiques et signes distinctifs du mouvement Olympique.>>>
Possible ou non ?
L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Comité national olympique et sportif français. >>>
Jurisprudence
Si la plupart des litiges relatifs à la protection des marques olympiques se règlent pour la plupart en amont, certains se règlent devant la justice. Quelques exemples de jurisprudence récente. >>>
Textes de référence
Le Code du sport et la Charte olympique accueillent les textes de référence la protection des propriétés olympiques. >>>
Historique
Enjeux et source de la protection des propriétés olympiques... >>>
Protection des propriétés olympiques : des équipementiers condamnés
Le CNOSF exprime sa satisfaction après la décision du 7 juin 2018 par laquelle le tribunal de grande instance de Paris condamne des équipementiers sportifs pour utilisation non-autorisée des termes et du symbole olympique... >>>
La Convention Collective Nationale du Sport
Ces textes sont consultables sur le site du CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) : http://cosmos.asso.fr/actu/la-ccns-2019-est-en-ligne-15457
• L’esprit sportif et les valeurs du sport, consistant à définir les grands principes éthiques devant guider la façon de pratiquer et de s’investir dans le sport.
• Les règles déontologiques applicables plus spécifiquement aux acteurs du sport.
• Les principes directeurs pouvant guider les « partenaires » du sport.
Le Code du Sport Français
Le code du sport français appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s’inscrire dans la démarche globale de l’État français tendant à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité du Droit. Cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). Le code du sport remplace plusieurs lois françaises, en particulier la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative au développement des activités physiques et sportives. Il procède par ailleurs à la recodification de certaines dispositions précédemment contenues dans le code de l’éducation (sur le sport scolaire et universitaire) et dans le code de la santé publique (sur le dopage).
Le code du sport ainsi créé (par la méthode de la codification à droit constant), comprend quatre livres :
• Organisation des activités physiques et sportives
• Acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale)
• Les différents modes de pratique sportive, la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique, ainsi que l’organisation et l’exploitation des manifestations
sportives
• Le financement du sport et l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer
La partie législative a été publiée en annexe à l’ordonnance no 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport, et est consultable sur Légifrance. La partie règlementaire a été publiée en annexe aux décrets no 2007-1132 et 2007-1133 du 24 juillet 2007.